Arrêté du 20 février 1995

Article 2

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Article 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé29 octobre 1995

Créé le 7 mars 1995 · Périmé le 29 octobre 1995

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 1995 au samedi 28 octobre 1995

Source : Légifrance