Périmé par Arrêté du 20 octobre 1995 (P)
Créé le 7 mars 1995 · Périmé le 29 octobre 1995
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 1995
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Périmé par Arrêté du 20 octobre 1995 (P)
Créé le 7 mars 1995 · Périmé le 29 octobre 1995
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 29 octobre 1995
Périmé parArrêté du 20 octobre 1995 (P)
En vigueur du mardi 7 mars 1995 au samedi 28 octobre 1995
Source : Légifrance