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Arrêté du 20 février 1997

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 1997, Mlle Bolis (Sandrine), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mlle Collin.

Arrêté du 20 février 1997