Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 56 du 7 mars 1997

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret97-201005 mars 1997

Décret n° 97-201 du 5 mars 1997 instituant une taxe parafiscale sur certaines huiles minérales au profit du comité professionnel de la distribution de carburants

Décret97-2020028 février 1997

Décret n° 97-202 du 28 février 1997 relatif aux modalités d'adaptation des dispositions concernant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour le régime local d'assurance accidents agricole du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés et des non-salariés de l'agriculture

Décret97-200005 mars 1997

Décret n° 97-200 du 5 mars 1997 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur du produit des recettes encaissées par l'Etat au titre des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police

Décret97-1997 articles · 5 mars 1997

Décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie

Décret97-1982 articles · 28 février 1997

Décret n° 97-198 du 28 février 1997 abrogeant le décret du 7 juin 1939 relatif à l'attribution du rang et des prérogatives de commandant de corps d'armée à des généraux de division titulaires de certains emplois et le décret du 25 janvier 1941 fixant les conditions d'attribution du rang et de prérogatives de commandant de corps d'armée.

Autres textes généraux

47 textes
Resultats9
Voir 9 textes
Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté2 articles · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail hors classe du corps de l'inspection du travail

Arrêté2 articles · 13 février 1997

Arrêté du 13 février 1997 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers

Arrêté2 articles · 27 février 1997

Arrêtés du 27 février 1997 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1996 d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et fixant la date de l'épreuve

Arrêté1 article · 27 février 1997

Arrêtés du 27 février 1997 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1996 d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et fixant la date de l'épreuve

Arrêté3 articles · 27 janvier 1997

Arrêté du 27 janvier 1997 portant classement des stations régionales

Arrêté1 article · 27 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 1991 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 4 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Arrêté2 articles · 21 août 1996

Arrêté du 21 août 1996 portant affectation d'un ensemble immobilier

Arrêté4 articles · 27 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Production

Arrêté005 mars 1997

Arrêté du 5 mars 1997 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certaines huiles minérales perçue au profit du comité professionnel de la distribution de carburants

Arrêté2 articles · 28 février 1997

Arrêté du 28 février 1997 complétant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté0027 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Arrêté10 articles · 10 février 1997

Arrêté du 10 février 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1993 relatif aux conditions d'installation, d'équipement et de fonctionnement des centres de collecte ou de standardisation du lait et des établissements de traitement et de transformation du lait et des produits à base de lait et l'arrêté du 18 mars 1994 relatif à l'hygiène de la production et de la collecte du lait

Arrêté0026 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation de deux pièces commémoratives de 100 F, de deux pièces commémoratives de 10 F et d'une pièce commémorative de 1 F

Arrêté7 articles · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à deux tests de recensement de population en mars et octobre 1997

Arrêté2 articles · 4 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997 portant extension d'agrément d'une caisse de réassurance mutuelle agricole

Arrêté005 mars 1997

Arrêté du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police

Arrêté4 articles · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant agrément d'organismes pour la formation du personnel de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Arrêté3 articles · 5 mars 1997

Arrêté du 5 mars 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'intérieur des sommes versées pour le remboursement des prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police

Arrêté2 articles · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 portant délégation de compétence en matière de gestion des personnels de la police nationale

Arrêté1 article · 10 février 1997

Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1996

Arrêté1 article · 10 février 1997

Arrêté du 10 février 1997 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1997

Arrêté3 articles · 18 février 1997

Arrêté du 18 février 1997 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

Arrêté9 articles · 27 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 relatif à l'application de l'article R. 515-9 du code des assurances

Arrêté12 articles · 24 février 1997

Arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires centraux des agences d'insertion des départements d'outre-mer

Arrêté1 article · 6 janvier 1997

Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté1 article · 30 janvier 1997

Arrêté du 30 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté1 article · 13 janvier 1997

Arrêté du 13 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté1 article · 13 janvier 1997

Arrêté du 13 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Bordeaux

Arrêté1 article · 6 janvier 1997

Arrêté du 6 janvier 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté1 article · 10 décembre 1996

Arrêté du 10 décembre 1996 relatif au budget pour 1996 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

Arrêté1 article · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 27 février 1997

Arrêté du 27 février 1997 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1995 portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense

Mesures nominatives

69 textes
Arrêté60
Voir 60 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 1997

Arrêté du 19 février 1997 portant nomination à la chambre nationale de discipline près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêté du 24 février 1997 portant nomination (directeurs d'école de sages-femmes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 14 février 1997

Arrêté du 14 février 1997 portant nomination à la Commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 1997

Arrêté du 13 février 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1996

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 février 1997

Arrêté du 13 février 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 1995

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 février 1997

Arrêté du 11 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 1997

Arrêté du 13 février 1997 portant nomination d'élèves ingénieurs de première année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 1997

Arrêté du 13 février 1997 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées à un élève sorti en 1987

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 fixant la liste régionale des médiateurs en cas de conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes en Méditerranée

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 février 1997

Arrté du 13 février 1997 portant nomination d'élèves ingénieurs de deuxième année à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 portant nomination à la commission régionale de conciliation pour connaître des conflits du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Marseille

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1997

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1997

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1997

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1997

Arrêtés du 20 février 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 1997

Arrêté du 5 mars 1997 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêté du 24 février 1997 portant nomination d'un agent comptable

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 1997

Arrêté du 24 février 1997 portant cessation de fonctions d'un agent comptable

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 relatif à des situations administratives (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 janvier 1997

Arrêté du 24 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 1997

Arrêté du 25 février 1997 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant détachement (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1997

Arrêté du 6 mars 1997 portant dissolution du conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Indre et nomination d'un administrateur provisoire

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1997

Arrêté du 20 février 1997 portant mise en position hors cadres (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er février 1997

Arrêté du 1er février 1997 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 1997

Arrêté du 4 mars 1997 portant renouvellement du Conseil national des missions locales

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêtés du 26 février 1997 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 1997

Arrêté du 26 février 1997 portant radiation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 1997

Arrêté du 19 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Société Dassault Aviation

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 1997

Arrêté du 19 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1997

Arrêtés du 27 février 1997 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 février 1997

Arrêté du 17 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1997

Arrêtés du 27 février 1997 portant nomination de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1997

Arrêtés du 27 février 1997 portant nomination de directeurs de centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1997

Arrêtés du 27 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 1997

Arrêté du 14 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 1997

Arrêtés du 18 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 1997

Arrêtés du 18 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 1997

Arrêtés du 18 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1997

Arrêtés du 27 février 1997 portant nomination de directeurs de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1997

Arrêtés du 27 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 1997

Arrêtés du 27 février 1997 conférant le titre de docteur honoris causa

ArrêtéMesure nominative2 articles · 24 janvier 1997

Arrêté du 24 janvier 1997 portant délégation de signature

Décret9
Voir 9 textes