Art. 1er. - Dans les textes portés en visa de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, l'arrêté du 4 juin 1996 est substitué à celui du 20 juillet 1992 en ce qui concerne le montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances.
Arrêté du 20 février 2001
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Art. 1er. - Dans les textes portés en visa de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, l'arrêté du 4 juin 1996 est substitué à celui du 20 juillet 1992 en ce qui concerne le montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances.
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