Arrêté du 20 février 2001

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Art. 1er. - Dans les textes portés en visa de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, l'arrêté du 4 juin 1996 est substitué à celui du 20 juillet 1992 en ce qui concerne le montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances.

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Art. 1er. - Dans les textes portés en visa de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, l'arrêté du 4 juin 1996 est substitué à celui du 20 juillet 1992 en ce qui concerne le montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances.

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