1re classe
2e section : droit public
Université Paris-II : droit constitutionnel et institutions politiques comparées : 0519.
Arrêté du 20 février 2001
1re classe
2e section : droit public
Université Paris-II : droit constitutionnel et institutions politiques comparées : 0519.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
1re classe
2e section : droit public
Université Paris-II : droit constitutionnel et institutions politiques comparées : 0519.
Source : Légifrance