Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 27 janvier 2004
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
Article précédent
Article suivant
Arrêté du 20 février 2002
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 février 2002 · Abrogé le 27 janvier 2004
La sous-direction du corps préfectoral et des administrateurs civils est chargée de la gestion et du management des emplois, des effectifs et des carrières de ces différents corps.
Abrogé depuis le mardi 27 janvier 2004
En vigueur du samedi 23 février 2002 au lundi 26 janvier 2004
Source : Légifrance