Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 2 août 2021
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Calcul des fonds propres dans les banques
Le degré de conformité à ces critères peut conditionner le niveau du coefficient multiplicateur appliqué au calcul des exigences de fonds propres tel que prévu à l'article 352 (Calcul des fonds propres pour les banques).