Arrêté du 20 février 2007

Article 345-2

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Article 345-2

Le degré de conformité à ces critères peut conditionner le niveau du coefficient multiplicateur appliqué au calcul des exigences de fonds propres tel que prévu à l'article 352 (Calcul des fonds propres pour les banques).

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Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 2 août 2021

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Calcul des fonds propres dans les banques

Résumé. Les banques doivent suivre des règles strictes pour calculer leurs fonds propres, en fonction de la qualité de leur gestion des risques.

Le degré de conformité à ces critères peut conditionner le niveau du coefficient multiplicateur appliqué au calcul des exigences de fonds propres tel que prévu à l'article 352 (Calcul des fonds propres pour les banques).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance