Arrêté du 20 février 2007

Article 347-2-9

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Article 347-2-9

Fréquence du calcul.

Les établissements assujettis effectuent au moins une fois par semaine les calculs requis en vertu de l'approche qu'ils ont choisie pour prendre en compte le risque additionnel de défaut et de migration.

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Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 2 août 2021

Fréquence du calcul.

Les établissements assujettis effectuent au moins une fois par semaine les calculs requis en vertu de l'approche qu'ils ont choisie pour prendre en compte le risque additionnel de défaut et de migration.

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