Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2
Créé le 31 décembre 2011 · Abrogé le 2 août 2021
Fréquence du calcul.
Les établissements assujettis effectuent au moins une fois par semaine les calculs requis en vertu de l'approche qu'ils ont choisie pour prendre en compte le risque additionnel de défaut et de migration.