Arrêté du 20 février 2007

Article 2-2

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Article 2-2

Le montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution pour les éléments du portefeuille bancaire est calculé en utilisant l'approche standard du risque de crédit visée au titre II ou les approches notations internes du risque de crédit dans les conditions définies au titre III.
Sous réserve de l'article 6 bis du règlement n° 90-02, les montants des expositions pondérées sur les positions de titrisation, calculés conformément aux dispositions du titre V, sont inclus dans le montant total des expositions pondérées des établissements assujettis pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit et de dilution.

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Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 2 août 2021

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Calcul des risques de crédit et de dilution pour les banques

Résumé. Les banques doivent calculer leurs risques de crédit et de dilution en utilisant des méthodes spécifiques, et ces calculs sont inclus dans leurs exigences totales de fonds propres.

Le montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de dilution pour les éléments du portefeuille bancaire est calculé en utilisant l'approche standard du risque de crédit visée au titre II ou les approches notations internes du risque de crédit dans les conditions définies au titre III.
Sous réserve de l'article 6 bis du règlement n° 90-02, les montants des expositions pondérées sur les positions de titrisation, calculés conformément aux dispositions du titre V, sont inclus dans le montant total des expositions pondérées des établissements assujettis pour le calcul des exigences de fonds propres au titre du risque de crédit et de dilution.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance