A l'alinéa a de l'article 5-3 du règlement n° 90-15 susvisé, l'expression : « de l'annexe 3 du règlement n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité » est remplacée par l'expression : « du titre VI de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ».
Arrêté du 20 février 2007
Article 11
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Article 11
A l'alinéa a de l'article 5-3 du règlement n° 90-15 susvisé, l'expression : « de l'annexe 3 du règlement n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité » est remplacée par l'expression : « du titre VI de l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement ».
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