Arrêté du 20 février 2007

Article 20

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Article 20

La première phrase du deuxième paragraphe de l'article 4.5 du règlement n° 93-05 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « les risques visés à l'annexe II de l'arrêté du 20 février 2007 sont calculés selon l'une des méthodes décrites au titre VI dudit arrêté ».

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La première phrase du deuxième paragraphe de l'article 4.5 du règlement n° 93-05 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « les risques visés à l'annexe II de l'arrêté du 20 février 2007 sont calculés selon l'une des méthodes décrites au titre VI dudit arrêté ».

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