Arrêté du 20 février 2007

Article 31

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Article 31

L'alinéa c de l'article 18 du règlement n° 97-02 susvisé est remplacé par l'alinéa c suivant : « d'appréhender et de contrôler le risque de concentration au moyen de procédures documentées ; »
Les alinéas d et e suivants sont ajoutés à l'article 18 du règlement n° 97-02 susvisé :
« d) D'appréhender et de contrôler le risque résiduel au moyen de procédures documentées ;
e) De vérifier l'adéquation de la diversification des engagements à leur politique en matière de crédit. ».

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L'alinéa c de l'article 18 du règlement n° 97-02 susvisé est remplacé par l'alinéa c suivant : « d'appréhender et de contrôler le risque de concentration au moyen de procédures documentées ; »
Les alinéas d et e suivants sont ajoutés à l'article 18 du règlement n° 97-02 susvisé :
« d) D'appréhender et de contrôler le risque résiduel au moyen de procédures documentées ;
e) De vérifier l'adéquation de la diversification des engagements à leur politique en matière de crédit. ».

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