A l'alinéa a de l'article 25 du règlement n° 97-02 susvisé, l'expression « à l'article 5 du règlement n° 95-02 susvisé » est remplacée par l'expression : « aux articles 298 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 (Définition du portefeuille de négociation pour le calcul des risques) ».
A l'alinéa b dudit article, l'expression : « à l'article 7 du règlement n° 95-02 susvisé » est remplacée par l'expression : « à l'article 294 de l'arrêté du 20 février 2007 (Décomposition des risques financiers pour les titres) ».
Arrêté du 20 février 2007
Article 33
Article 33
A l'alinéa a de l'article 25 du règlement n° 97-02 susvisé, l'expression « à l'article 5 du règlement n° 95-02 susvisé » est remplacée par l'expression : « aux articles 298 à 303 de l'arrêté du 20 février 2007 (Définition du portefeuille de négociation pour le calcul des risques) ».
A l'alinéa b dudit article, l'expression : « à l'article 7 du règlement n° 95-02 susvisé » est remplacée par l'expression : « à l'article 294 de l'arrêté du 20 février 2007 (Décomposition des risques financiers pour les titres) ».
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