Arrêté du 20 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 mise à jour par avenant n° 128 du 23 avril 2003, les dispositions de :
― l'avenant n° 133 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord-cadre du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 134 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord national du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Obligation de deux avenants pour les industries du cartonnage

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants modifiant les règles sur le contingent et le repos compensateur pour les employés des industries du cartonnage.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 mise à jour par avenant n° 128 du 23 avril 2003, les dispositions de :
― l'avenant n° 133 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord-cadre du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 134 du 6 décembre 2006 modifiant les articles relatifs au contingent et au repos compensateur obligatoire de l'accord national du 26 avril 2001 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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