Arrêté du 20 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Picardie et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 31 octobre 2007sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 janvier 2008 publié au Journal officiel du 30 janvier 2008.

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Obligation de la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en Picardie

Résumé. Un accord régional en Picardie rend obligatoire la valeur du point pour les employeurs et salariés des maîtres d'œuvre en bâtiment.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Picardie et dans les mêmes conditions, les dispositions de l'accord régional (Picardie) du 31 octobre 2007sur la valeur du point conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, tel qu'étendu par l'arrêté du 23 janvier 2008 publié au Journal officiel du 30 janvier 2008.

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