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Arrêté du 20 février 2012

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La recharge normale des véhicules électriques et hybrides, visée aux articles R. 111-14-2 (Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques) et R. 111-14-3 (Installations électriques pour la recharge de véhicules dans les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation, appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour la recharge des véhicules électriques dans les nouveaux bâtiments

Résumé. Les nouveaux bâtiments doivent prévoir des places de parking équipées pour recharger des véhicules électriques, avec une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

La recharge normale des véhicules électriques et hybrides, visée aux articles R. 111-14-2 (Pré-équipement des emplacements de stationnement pour véhicules électriques) et R. 111-14-3 (Installations électriques pour la recharge de véhicules dans les nouveaux bâtiments) du code de la construction et de l'habitation, appelle une puissance maximale de 4 kW par point de charge.

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. R111-14-2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance