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Arrêté du 20 février 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 23 février 2012 sur les normes des constructions neuves

Résumé. Un arrêté du 23 février 2012 confie au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la tâche d'appliquer ses règles, qui concernent notamment les places de stationnement pour vélos et les bornes de recharge pour véhicules électriques dans les nouveaux bâtiments.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance