Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 6
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Arrêté du 23 février 2012 sur les normes des constructions neuves
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.