Arrêté du 20 février 2012

Article 12

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Article 12

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2012

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Exécution de l'arrêté sur le détachement d'enseignants-chercheurs

Résumé. L'article précise que la directrice des ressources humaines et le directeur du Muséum national d'histoire naturelle sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté concernant le détachement ou l'intégration de fonctionnaires dans les corps d'enseignants-chercheurs.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance