Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur les promotions des réservistes de la gendarmerie
Résumé. L'arrêté du 7 juin 2010 fixant les conditions de promotion des réservistes de la gendarmerie nationale est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2010Art. 1 : Conditions pour être promu dans la réserve opérationnelleArrêté du 7 juin 2010Art. 2 : Conditions de promotion des réservistes de la gendarmerieArrêté du 7 juin 2010Art. 4 : Conditions de promotion des réservistes de la gendarmerie
- Arrêté du 7 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4