Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 2
Créé le 8 mars 2014 · Abrogé le 18 janvier 2020
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Création d'un poste de conseiller technique national
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.