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Arrêté du 20 février 2014

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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 janvier 2020

Créé le 8 mars 2014 · Abrogé le 18 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un poste de conseiller technique national

Résumé. Un arrêté est publié pour créer un poste de conseiller technique national de service social dans les ministères économiques et financiers.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mars 2014 au vendredi 17 janvier 2020

Source : Légifrance