Arrêté du 20 février 2026

Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS

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Dispenses d'enseignements pour les futurs infirmiers

Résumé. Les étudiants et aides-soignants expérimentés peuvent sauter des cours ou des années d'études pour devenir infirmiers.

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Dispenses d'enseignements pour les étudiants

Résumé. Les étudiants peuvent être dispensés de certains cours ou semestres en fonction de leur parcours antérieur.

Lorsqu'ils sont admis en formation, les étudiants peuvent être dispensés d'unités d'enseignement ou de semestres par le président de l'université après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6 (Processus d'admission pour devenir infirmier).
Ces dispenses sont accordées au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus et de leur parcours professionnel.

En vigueur depuis le 26 février 2026 · Dernière version le 20 novembre 2026

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Accès facilité aux études d'infirmier pour certains étudiants

Résumé. Les étudiants dans certaines formations médicales peuvent accéder plus facilement à la formation d'infirmier, sous conditions.

I. - Les étudiants inscrits dans l'une des formations conduisant à l'exercice de l'une des professions d'auxiliaire médical mentionnées au livre III de la quatrième partie du code de la santé publique enregistrées au moins au niveau 6 de qualification du cadre national des certifications professionnelles, peuvent, après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6 (Processus d'admission pour devenir infirmier), accéder à la première ou la deuxième année de formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.

II. - Les étudiants inscrits en première année de la “licence portail santé”, peuvent, après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6 (Processus d'admission pour devenir infirmier), accéder au deuxième semestre de la première année de formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.

III. - Les étudiants ayant validé la première année de la “licence portail santé” mais qui ne poursuivent pas en deuxième année d'une formation de médecine, maïeutique, pharmacie ou odontologie peuvent accéder à la deuxième année de formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier avec un parcours spécifique fixé par le directeur de l'institut de formation, après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6 (Processus d'admission pour devenir infirmier), et validé par le président d'université.

IV. - Les étudiants ayant validé la deuxième ou troisième année du premier cycle des filières de médecine, maïeutique, odontologie ou pharmacie, peuvent, après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6 (Processus d'admission pour devenir infirmier), accéder à la deuxième année de formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier.

V. - Les dispenses d'une ou plusieurs unités d'enseignements et d'examens et de stage de première année pour les candidats mentionnés aux I à IV entrant en deuxième année sont prises par le directeur de l'institut, après avis de la commission d'admission mentionnée à l'article 6 (Processus d'admission pour devenir infirmier), au regard de leur formation antérieure validée, des certifications, titres et diplômes obtenus.

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Accès à la formation d'infirmier pour les aides-soignants expérimentés

Résumé. Les aides-soignants avec au moins trois ans d'expérience peuvent entrer en deuxième année de formation d'infirmier après une formation spécifique de trois mois et l'accord de leur employeur.

Les titulaires du diplôme d'Etat d'aide-soignant répondant aux conditions cumulatives suivantes, peuvent intégrer la formation d'infirmier en deuxième année, après avis favorable de la commission d'admission mentionnée à l'article 6 (Processus d'admission pour devenir infirmier) :
1° Disposer d'une expérience professionnelle en cette qualité d'au moins trois ans à temps plein ou l'équivalent à temps partiel, sur la période des cinq dernières années à la date de sélection ;
2° Avoir été sélectionnés par la voie de la formation professionnelle continue ;
3° Avoir validé un parcours spécifique de formation de trois mois.
Pour être éligibles au parcours mentionné au 3°, les aides-soignants doivent faire acte de candidature et être retenus par leur employeur à cette fin.
Ils doivent en outre s'acquitter des droits d'inscription auprès de l'université conformément aux dispositions de l'article 16 (Dates de rentrée et frais d'inscription dans l'enseignement supérieur).
Le contenu du parcours spécifique de formation est décrit en annexe V.
En cas de congé de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption, le bénéfice du parcours spécifique peut être conservé pendant une année supplémentaire.

En vigueur depuis le 26 février 2026

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Dossier de demande de dispense pour les aides-soignants

Résumé. Les aides-soignants avec au moins trois ans d'expérience peuvent demander à intégrer la formation d'infirmier en deuxième année en fournissant un dossier complet.

Les candidats mentionnés à l'article 20 (Accès à la formation d'infirmier pour les aides-soignants expérimentés) déposent auprès de l'institut de formation un dossier de demande de dispense comprenant les documents suivants :
1° La copie d'une pièce d'identité, passeport ou titre de séjour ;
2° Un curriculum vitae ;
3° La copie des diplômes, certificats ou autres titres obtenus ;
4° Le cas échéant, une attestation de validation d'ECTS ;
5° Le cas échéant, le ou les certificats du ou des employeurs attestant de l'exercice professionnel ;
6° Une lettre de motivation précisant l'engagement dans le dispositif ;
7° Une lettre d'engagement de l'employeur ;
8° Une attestation de niveau de langue B2 française pour les candidats étrangers ;
9° L'attestation de validation du parcours spécifique ;
10° Tout autre document jugé utile par le candidat à l'appui de sa demande.

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2026

Titre 3 : DISPENSES D'ENSEIGNEMENTS
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Article 19
Article 20
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