Arrêté du 20 janvier 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 4. - Le montant de l'indemnité complémentaire d'habillement allouée aux fonctionnaires désignés à l'article 3bis du décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 79-374 du 2 mai 1979, est fixé aux taux ci-après:

motocyclistes: 186 F;

cyclistes et cyclomotoristes: 105 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 4. - Le montant de l'indemnité complémentaire d'habillement allouée aux fonctionnaires désignés à l'article 3bis du décret no 69-365 du 22 avril 1969, modifié par le décret no 79-374 du 2 mai 1979, est fixé aux taux ci-après:

  • motocyclistes: 186 F;
  • cyclistes et cyclomotoristes: 105 F.

Historique des versions

Source : Légifrance