En vigueur depuis le 21 janvier 1997
Le règlement n° 97-01 du 20 janvier 1997 du comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 20 janvier 1997
Le règlement n° 97-01 du 20 janvier 1997 du comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
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En vigueur depuis le 21 janvier 1997
Le règlement n° 97-01 du 20 janvier 1997 du comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
En vigueur depuis le mardi 21 janvier 1997
Source : Légifrance