Art. 3. - Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction de la communication du ministère de l'économie et des finances. Celle-ci assure une bonne diffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur sur Internet.
Arrêté du 20 janvier 1997
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Art. 3. - Le secrétariat de cette commission est assuré par la direction de la communication du ministère de l'économie et des finances. Celle-ci assure une bonne diffusion des termes nouveaux dans les publications du ministère ainsi que par l'intermédiaire de ses services télématiques et de son serveur sur Internet.
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