Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 1997
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Art. 5. - Le directeur de la comptabilité publique du ministère de l'économie et des finances et le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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