Arrêté du 20 janvier 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Les étudiants qui n'ont pas épuisé leur droit à inscription à la fin de l'année universitaire 1997-1998 peuvent être intégrés en deuxième année du premier cycle des études d'architecture lorsqu'ils ont obtenu de trois à sept certificats du cycle d'études fondamentales en architecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Les étudiants qui n'ont pas épuisé leur droit à inscription à la fin de l'année universitaire 1997-1998 peuvent être intégrés en deuxième année du premier cycle des études d'architecture lorsqu'ils ont obtenu de trois à sept certificats du cycle d'études fondamentales en architecture.

Historique des versions

Source : Légifrance