Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 20 mai 2019 - art. 5 (V)
Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur la prime de fidélisation
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier une prime de fidélisation des agents publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.