Abrogé par Arrêté du 19 avril 2017 - art. 1
Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 5 mai 2017
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Départements avec baisse de ventes de tabac
La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 figure en annexe.