Arrêté du 20 janvier 2016

Article 2

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Article 2

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 figure en annexe.

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Abrogé5 mai 2017

Créé le 30 janvier 2016 · Abrogé le 5 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départements avec baisse de ventes de tabac

Résumé. Un arrêté liste les départements où la vente de tabac a baissé d'au moins 5 % entre 2002 et 2015.

La liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2015 d'au moins 5 % à celui de 2002 figure en annexe.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2016 au jeudi 4 mai 2017

Source : Légifrance