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Arrêté du 20 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

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Abrogé21 juillet 2023

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté concernant les agents de FranceAgriMer

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les agents de FranceAgriMer.

Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance