Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 12
Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 21 juillet 2023
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Arrêté concernant les agents de FranceAgriMer
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).