Abrogé21 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 12
Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 21 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur le télétravail
Résumé. Un arrêté sur le télétravail dans la fonction publique sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.