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Arrêté du 20 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le télétravail peut s'exercer :

  • au domicile de l'agent ;
  • dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2023

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 21 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions du télétravail pour les agents de FranceAgriMer

Résumé. Le télétravail peut se faire à la maison ou dans des locaux proches, mais certaines tâches ne sont pas éligibles.

Le télétravail peut s'exercer :

  • au domicile de l'agent ;
  • dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance