Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 1989

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un chargé de mission suit les questions relatives à la communication des services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé26 mars 1993

Créé le 8 février 1992 · Abrogé le 26 mars 1993

Un chargé de mission suit les questions relatives à la communication des services déconcentrés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 mars 1993

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 25 mars 1993

Source : Légifrance