Abrogé26 mars 1993
Créé le 21 juillet 1989 · Abrogé le 26 mars 1993
Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 1989
Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 21 juillet 1989 · Abrogé le 26 mars 1993
Le chef du service de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 26 mars 1993
En vigueur du vendredi 21 juillet 1989 au jeudi 25 mars 1993
Source : Légifrance