Art. 44. - Le document prévu à l'article 43 doit être présenté à toute réquisition des agents en charge du contrôle.
TITRE VI
VERIFICATION ET ATTESTATION
DE LA CONFORMITE DES MOYENS DE TRANSPORT
Arrêté du 20 juillet 1998
Art. 44. - Le document prévu à l'article 43 doit être présenté à toute réquisition des agents en charge du contrôle.
TITRE VI
VERIFICATION ET ATTESTATION
DE LA CONFORMITE DES MOYENS DE TRANSPORT
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Art. 44. - Le document prévu à l'article 43 doit être présenté à toute réquisition des agents en charge du contrôle.
TITRE VI
VERIFICATION ET ATTESTATION
DE LA CONFORMITE DES MOYENS DE TRANSPORT
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