Arrêté du 20 juillet 1998

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Art. 34. - Transport des retours ou invendus. - Sans préjudice des réglementations en vigueur, lorsque est effectué un transport de retours et invendus, la mention explicitant le motif du transport et la destination des produits doit figurer sur le document d'accompagnement prévu à l'article 43.

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Art. 34. - Transport des retours ou invendus. - Sans préjudice des réglementations en vigueur, lorsque est effectué un transport de retours et invendus, la mention explicitant le motif du transport et la destination des produits doit figurer sur le document d'accompagnement prévu à l'article 43.

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