Arrêté du 20 juillet 1998

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Art. 53. - Il est délivré à l'issue de l'examen prévu à l'article 45 un certificat sanitaire de transport.

Le certificat sanitaire de transport est attribué pour un engin donné et des utilisations précises.

Il valide :

a) La conformité du moyen de transport en matière de conception et d'équipement ;

b) Son aptitude à satisfaire aux exigences en matière d'hygiène, dans les conditions décrites par le demandeur ;

c) Le cas échéant, son aptitude au maintien de la chaîne du froid des aliments, pour les utilisations décrites par le demandeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 53. - Il est délivré à l'issue de l'examen prévu à l'article 45 un certificat sanitaire de transport.

Le certificat sanitaire de transport est attribué pour un engin donné et des utilisations précises.

Il valide :

a) La conformité du moyen de transport en matière de conception et d'équipement ;

b) Son aptitude à satisfaire aux exigences en matière d'hygiène, dans les conditions décrites par le demandeur ;

c) Le cas échéant, son aptitude au maintien de la chaîne du froid des aliments, pour les utilisations décrites par le demandeur.

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