Arrêté du 20 juillet 1998
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DES MOYENS DE TRANSPORT DE TOUS LES ALIMENTS
Abrogé12 février 2015
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Chapitre 1er : Conditions de conception et d'équipement des moyens de transport
Abrogé1 janvier 2010Chapitre II : Hygiène du transport
Abrogé1 janvier 2010Chapitre III : Hygiène et formation des personnes
Abrogé1 janvier 2010Chapitre IV : Autocontrôles et vérifications
Abrogé1 janvier 2010Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015
En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au mercredi 11 février 2015
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'UTILISATION DES MOYENS DE TRANSPORT DE TOUS LES ALIMENTS
Chapitre 1er : Conditions de conception et d'équipement des moyens de transport
Chapitre II : Hygiène du transport
Chapitre III : Hygiène et formation des personnes
Chapitre IV : Autocontrôles et vérifications