Arrêté du 20 juillet 1998

Article 14

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Article 14

Le présent titre fixe les conditions sanitaires et techniques spécifiques applicables aux denrées dont la conservation exige le maintien à température dirigée dans les conditions précisées à l'annexe II du présent arrêté.

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Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent titre fixe les conditions sanitaires et techniques spécifiques applicables aux denrées dont la conservation exige le maintien à température dirigée dans les conditions précisées à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance