Arrêté du 20 juillet 1998
TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS MOYENS DE TRANSPORT
Abrogé12 février 2015
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Chapitre Ier : Les citernes
Abrogé1 janvier 2010Chapitre II : Les conteneurs
Abrogé1 janvier 2010Chapitre III : Les points de vente automobiles
Abrogé1 janvier 2010Abrogé depuis le jeudi 12 février 2015
En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au mercredi 11 février 2015
TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINS MOYENS DE TRANSPORT
Chapitre Ier : Les citernes
Chapitre II : Les conteneurs
Chapitre III : Les points de vente automobiles