Arrêté du 20 juillet 1998

Article 56

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Article 56

Dans l'exercice de ses activités, le responsable du transport est tenu de préserver la marchandise dans un état conforme aux prescriptions réglementaires.

Il présente l'original ou la copie de l'attestation mentionné e au titre VI, en cours de validité, à la requête des agents de contrôle.

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Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Dans l'exercice de ses activités, le responsable du transport est tenu de préserver la marchandise dans un état conforme aux prescriptions réglementaires.

Il présente l'original ou la copie de l'attestation mentionné e au titre VI, en cours de validité, à la requête des agents de contrôle.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 janvier 2005 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au vendredi 28 janvier 2005

Source : Légifrance