Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport des denrées périssables est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.