Arrêté du 20 juillet 1998

Article 59

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Article 59

L'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport des denrées périssables est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'arrêté du 1er février 1974 réglementant les conditions d'hygiène relatives au transport des denrées périssables est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance