Arrêté du 20 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Pour l'application de l'article 5 du décret no 67-290 du 28 mars 1967 susvisé qui ouvre droit à une indemnité de résidence, l'agent contractuel concerné par le présent arrêté est classé au groupe 16 de la grille d'indemnité de résidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Pour l'application de l'article 5 du décret no 67-290 du 28 mars 1967 susvisé qui ouvre droit à une indemnité de résidence, l'agent contractuel concerné par le présent arrêté est classé au groupe 16 de la grille d'indemnité de résidence.

Historique des versions

Source : Légifrance