Arrêté du 20 juillet 2000

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Art. 1er. - La liste des commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est complétée comme suit :

« No 19. - Directeurs régionaux et délégués.

« No 20. - Experts vérificateurs de l'appareillage. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires du corps des adjoints administratifs commun à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 février 1997 susvisé est complétée comme suit :

« No 19. - Directeurs régionaux et délégués.

« No 20. - Experts vérificateurs de l'appareillage. »

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