Arrêté du 20 juillet 2005

Article 4

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Article 4

La première inscription est prononcée par le directeur de l'établissement sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture telle que définie à l'article 9 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 août 2005

La première inscription est prononcée par le directeur de l'établissement sur proposition de la commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux études d'architecture telle que définie à l'article 9 du présent arrêté.

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