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Arrêté du 20 juillet 2005

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles est abrogé.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 2 août 2005 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les formations en architecture

Résumé. Un arrêté de 1998 sur les écoles d'architecture est annulé.

L'arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-01-08

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 2 août 2005 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance