La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean Le Dall, administrateur civil hors classe, chargé de la mission des études et des rémunérations.
Arrêté du 20 juillet 2006
Article 9
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Article 9
La délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean Le Dall, administrateur civil hors classe, chargé de la mission des études et des rémunérations.
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