Abrogé par Arrêté du 13 février 2017 - art. 11 (V)
Créé le 30 juillet 2009 · Abrogé le 16 février 2017
Le directeur de l'énergie et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.