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Arrêté du 20 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de responsabilité financière pour une régisseuse d'avances

Résumé. Un arrêté change les règles de responsabilité financière pour une gestionnaire d'argent dans le service de la navigation aérienne des Antilles et de la Guyane.

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Modification des conditions financières pour une régisseuse d'avances

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de responsabilité financière d'une régisseuse d'avances pour le service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 20 juillet 2016 :
Dans l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination d'une régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

Dans le corps du texte :
- après le mot : « absence » le paragraphe suivant est ajouté :

« La régisseuse d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Muguette ZALI est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 300,00 € (trois cents euros).
Mme Muguette ZALI percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros) ».

Arrêté du 20 juillet 2016