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Arrêté du 20 juillet 2016

modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de responsabilité d'un régisseur d'avances

Résumé. Un arrêté change les règles de responsabilité pour un gestionnaire d'argent dans le service de navigation aérienne aux Antilles-Guyane.

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Modification des conditions de responsabilité d'un régisseur d'avances

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de responsabilité d'un régisseur d'avances pour le service de la navigation aérienne aux Antilles-Guyane.

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 20 juillet 2016 :
Dans l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
Dans le corps du texte, après les mots « remplacer pendant son absence » le paragraphe suivant est remplacé dans les dispositions suivantes :
« Compte tenu du montant de l'avance consentie, le régisseur n'est pas soumis à cautionnement.
Mme Marie-Flore ORLAY percevra une indemnité de responsabilité fixée à 110,00 € (cent dix euros) ».

Arrêté du 20 juillet 2016