Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 46,97 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,14 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,89 %.

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Abrogé12 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats CFTC, CFDT et CGT ont des poids différents pour négocier les accords collectifs dans une branche professionnelle.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 46,97 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 40,14 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 12,89 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance